Conditions générales de vente des prestations d'AdvertX Agency : développement web, SEO, publicité en ligne, réseaux sociaux et applications sur mesure.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations réalisées par AdvertX Agency pour ses clients professionnels. Elles complètent le devis accepté par le client. En cas de contradiction, le devis prévaut.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit précisant le périmètre, les livrables, les délais et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé ou accepté par écrit (e-mail), et, le cas échéant, de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués dans le devis, en euros, [À COMPLÉTER : HT ou TTC selon votre statut fiscal]. Sauf mention contraire au devis :
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. AdvertX Agency peut suspendre les prestations en cas d'impayé.
Le budget publicitaire (Google Ads, Meta Ads, etc.) est distinct des honoraires de gestion d'AdvertX Agency. Il est payé directement par le client aux plateformes publicitaires, via ses propres comptes, dont il reste titulaire et propriétaire.
AdvertX Agency s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art. Le client s'engage à fournir à temps les contenus, accès et informations nécessaires, à valider les étapes dans des délais raisonnables et à disposer des droits sur les éléments qu'il fournit (textes, images, logos). Les retards dus à des éléments non fournis décalent d'autant les délais de livraison.
AdvertX Agency est tenue à une obligation de moyens. Les positions dans les moteurs de recherche, le coût et le volume des conversions publicitaires dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes de Google et de Meta, concurrence, marché). Aucun classement ni résultat chiffré ne peut donc être garanti, sauf engagement écrit spécifique dans le devis.
À la livraison, le client dispose de 15 jours pour signaler par écrit les anomalies par rapport au devis. Sans réserve dans ce délai, ou en cas de mise en ligne par le client, la prestation est réputée acceptée. Les corrections d'anomalies sont incluses ; les nouvelles demandes font l'objet d'un devis complémentaire.
Après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables créés spécifiquement pour lui (code, design, contenus). Les outils, modules génériques, bibliothèques et savoir-faire d'AdvertX Agency restent sa propriété, le client disposant d'un droit d'utilisation. Les logiciels et extensions tiers restent soumis à leurs propres licences.
Sauf refus écrit du client, AdvertX Agency peut mentionner le nom du client et présenter les réalisations dans ses références commerciales et son portfolio.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations reçues de l'autre partie. Lorsque AdvertX Agency traite des données personnelles pour le compte du client (par exemple sur son site ou ses comptes publicitaires), elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et respecte les instructions du client.
La responsabilité d'AdvertX Agency est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle), ni pour les décisions des plateformes tierces (suspension de compte publicitaire, mise à jour d'algorithme, panne d'hébergeur).
Les prestations récurrentes sont conclues pour la durée indiquée au devis, puis renouvelées mois par mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de [À COMPLÉTER : ex. 30 jours]. Les prestations réalisées jusqu'à la date de fin restent dues.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes conditions sont soumises au [À COMPLÉTER : droit applicable, ex. droit français]. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant [À COMPLÉTER : juridiction compétente].
Voir aussi : Politique de confidentialité · Conditions générales
